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Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
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Founder & Managing Director
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contact@digitalutile.net
Site web :
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable à Tengiver Group Ltd, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l'utilisateur lorsque celles-ci trouvent à s'appliquer.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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Juridique :
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Services Digitalutile
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TENGIVER GROUP LTD fournit, via la plateforme Digitalutile, des prestations d'accompagnement en acquisition digitale, référencement naturel (SEO), optimisation de Google Business Profile, publicité en ligne, automatisations marketing, intelligence artificielle et services numériques associés.
Toute souscription à une offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
E-mail :
contact@digitalutile.net
Digitalutile commercialise notamment les offres suivantes :
Le contenu exact des prestations est présenté sur le site internet.
Tengiver Group se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, méthodes et outils utilisés afin d'améliorer les services proposés.
La souscription intervient lorsque :
La souscription est réputée définitive après validation du paiement.
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale de trois (3) mois.
À l'issue de cette période, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.
Toutefois :
La demande doit être effectuée depuis l'espace client ou par courrier électronique.
Les prix sont indiqués en euros.
À la date des présentes :
Les prix peuvent évoluer.
Toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux renouvellements futurs.
Les abonnements sont payables mensuellement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme.
Le prélèvement intervient automatiquement selon la périodicité choisie.
En cas d'échec du paiement, Digitalutile pourra notamment :
Les prestations reprendront après régularisation.
Le client s'engage notamment à :
Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage dans l'exécution des prestations.
Lorsque les prestations comprennent des campagnes Google Ads ou Meta Ads :
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs indépendants de Digitalutile.
Digitalutile met en œuvre tous les moyens raisonnables pour améliorer la visibilité du client mais ne peut garantir :
L'obligation de Digitalutile est une obligation de moyens et non de résultat.
Digitalutile accompagne le client dans l'optimisation de sa fiche Google Business Profile.
Google demeure seul responsable :
Digitalutile ne saurait être tenu responsable d'une décision prise par Google.
Cette garantie ne concerne que les offres l'indiquant expressément.
Elle s'applique uniquement lorsque :
Tous les livrables réalisés par Digitalutile demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire, le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour ses besoins propres.
Les outils, méthodes, processus, modèles, automatisations et logiciels développés par Tengiver Group demeurent sa propriété exclusive.
Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant cinq (5) ans après sa cessation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
La responsabilité de Digitalutile ne pourra être engagée notamment en cas :
Tengiver Group peut librement confier tout ou partie de l'exécution des prestations à :
sans que cela n'affecte les obligations contractuelles envers le client.
Digitalutile peut faire évoluer :
afin d'améliorer les performances de la plateforme.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'un événement de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à TENGIVER GROUP LTD, sous réserve des dispositions impératives applicables au client en matière de protection des consommateurs lorsque celles-ci trouvent à s'appliquer.
Tout différend fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable.
En validant sa souscription, le client reconnaît :
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